Arrêté du 13 septembre 2018 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 septembre 2018
Rattachement
Chapitre Ier : PRÉSÉLECTION
  1. Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES
  2. Chapitre Ier : PRÉSÉLECTION
IdentifiantLEGIARTI000037419150
Texte parentLEGITEXT000037419078
Référencearticle 20 de l'arrêté du 13 septembre 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Pour le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :

2. - le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ;

3. - un officier supérieur du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

4. - un officier supérieur du bureau recrutement de la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

5. - un officier supérieur du bureau études-évaluation de la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

6. - un officier supérieur représentant les écoles de Coëtquidan ;

7. - trois personnalités choisies parmi des professeurs d'université, maîtres de conférences ou professeurs agrégés titulaires d'un doctorat, dont le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER) des écoles de Coëtquidan ou son représentant.

8. Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

9. La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.

10. A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense établit la liste des candidats admis à subir l'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

11. Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037419150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.