Arrêté du 13 septembre 2018 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2022.

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TexteArrêté du 13 septembre 2018
Rattachement
Chapitre Ier : PRÉSÉLECTION
  1. Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES
  2. Chapitre Ier : PRÉSÉLECTION
IdentifiantLEGIARTI000037419152
Texte parentLEGITEXT000037419078
Référencearticle 21 de l'arrêté du 13 septembre 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :

2. - le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ;

3. - un officier du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

4. - un officier du bureau recrutement de la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

5. - un officier du bureau études-évaluation de la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

6. - un professeur de langues des écoles de Coëtquidan.

7. Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

8. La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.

9. A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense établit la liste des candidats admis à subir l'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

10. Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037419152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.