Arrêté du 13 septembre 2018 · Article

Article 31

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 septembre 2018
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000037419114
Texte parentLEGITEXT000037419078
Référencearticle 31 de l'arrêté du 13 septembre 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Sur décision du ministre de la défense, sont autorisés à concourir des candidats ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures et épreuves que leurs homologues français.

2. Les candidats admissibles ou admis font l'objet d'un classement en fonction de la nature du concours présenté.

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