Arrêté du 13 septembre 2018 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2018 au 14 janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 septembre 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000037419118

Texte parentLEGITEXT000037419078

Référencearticle 33 de l'arrêté du 13 septembre 2018 (version du 22 septembre 2018)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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