Arrêté du 13 septembre 2018 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 septembre 2018
RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000037419106
Texte parentLEGITEXT000037419078
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 septembre 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20.

2. Toute épreuve non effectuée est affectée de la note zéro éliminatoire.

3. Une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 aux épreuves sportives est éliminatoire aux concours sur épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037419106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.