1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 septembre 2018.
TexteArrêté du 21 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037423075
Texte parentLEGITEXT000037423066
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