Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2018 (version du 9 août 2018)Légifrance →
1. Les directeurs relevant de la fonction publique hospitalière, régulièrement inscrits sur les listes électorales votent exclusivement par internet pour les élections des représentants des directeurs aux commissions administratives paritaires nationales, instituées par le décret susvisé du 14 août 1991 et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière, institué par le décret susvisé du 3 août 2016.
2. Les quatre scrutins susmentionnés sont ouverts du 29 novembre 2018, 10 heures, heure de Paris, au 6 décembre 2018, 17 heures, heure de Paris.
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