Arrêté du 13 juillet 2018 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 9 août 2018.

TexteArrêté du 13 juillet 2018

RattachementChapitre IV : Préparation des opérations électorales

IdentifiantLEGIARTI000037424034

Texte parentLEGITEXT000037423976

Référencearticle 15 de l'arrêté du 13 juillet 2018 (version du 9 août 2018)Légifrance →

1. Les listes de candidats ainsi que les professions de foi sont mises en ligne sur le site Internet du Centre national de gestion, le 14 novembre 2018 au plus tard. Le contenu de cette page est protégé de toute indexation par les moteurs de recherche.

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