1. La connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout appareil connecté à internet. Les opérations de vote électronique peuvent être réalisées 24 heures sur 24 pendant la période d'ouverture du scrutin.
2. Pour voter par internet, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification prévus à l'article 16, exprime puis valide son vote pour chaque scrutin. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
3. En application de l'article 18 du décret du 14 novembre 2017 susvisé, la transmission du vote et l'émargement horodaté de l'électeur font l'objet pour chaque scrutin d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.