Arrêté du 13 juillet 2018 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 9 août 2018.

TexteArrêté du 13 juillet 2018
RattachementChapitre VI : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000037424043
Texte parentLEGITEXT000037423976
Référencearticle 20 de l'arrêté du 13 juillet 2018 (version du 9 août 2018)Légifrance →

1. Une cellule d'assistance téléphonique est mise en place afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018. Elle est accessible par appel téléphonique non surtaxé, du jeudi 29 novembre au mercredi 5 décembre 2018 de 9 heures à 20 heures, heure de Paris. Elle est également accessible le jeudi 6 décembre 2018 de 9 heures, à 17 heures 20, heure de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037424043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.