1. Conformément à l'article 9 du décret susvisé du 14 novembre 2017, il est constitué auprès du Centre national de gestion un bureau de vote électronique pour chacun des scrutins afférents à l'élection des représentants des directeurs au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux commissions administratives paritaires nationales respectivement compétentes pour les corps des directeurs d'hôpital, des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des directeurs des soins.
Arrêté du 13 juillet 2018 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 9 août 2018.
TexteArrêté du 13 juillet 2018
RattachementChapitre II : Bureaux de vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000037424010
Texte parentLEGITEXT000037423976
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