Article en vigueur depuis le 9 août 2018.
1. Avant l'ouverture du vote électronique, les clés de chiffrement sont remises aux présidents des bureaux de vote électronique mentionnés à l'article 7 du présent arrêté, puis aux autres membres de ces mêmes bureaux.
2. Les clés de chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
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