Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 6 bis

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2018 au 1er décembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000037424828
Texte parentLEGITEXT000037426828
Référencearticle 6 bis de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 23 septembre 2018)Légifrance →

1. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en haltérophilie, musculation et force athlétique” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer l'haltérophilie, musculation et force athlétique en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

3. Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “haltérophilie, musculation et force athlétique” figurent en annexe II au présent arrêté.

Nota : Conformément à l'article 13 de l’arrêté du 13 septembre 2018, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

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