Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2008 au 29 décembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019156035

Texte parentLEGITEXT000037426828

Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 12 juillet 2008)Légifrance →

1. Les arrêtés du 19 novembre 1986 et du 17 juin 1986 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

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