Arrêté du 30 décembre 2015 · Article

Article 10-10

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2018.

TexteArrêté du 30 décembre 2015

RattachementTitre III : SUIVI EN SERVICE

IdentifiantLEGIARTI000037424763

Texte parentLEGITEXT000037429485

Référencearticle 10-10 de l'arrêté du 30 décembre 2015 (version du 24 septembre 2018)Légifrance →

1. Les équipements qui, compte tenu de leurs caractéristiques, n'étaient pas soumis aux visites ou épreuves en application des dispositions du décret du 2 avril 1926 susvisé ou du décret du 18 janvier 1943 susvisé et qui sont soumis, en application du présent arrêté à requalification périodique, font l'objet de la première requalification périodique avant expiration d'un délai égal à l'intervalle maximal entre deux requalifications périodiques compté à partir du 23 janvier 2011.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.