Arrêté du 30 décembre 2015 · Article

Article 10-4

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 30 décembre 2015

RattachementTitre III : SUIVI EN SERVICE

IdentifiantLEGIARTI000052237385

Texte parentLEGITEXT000037429485

Référencearticle 10-4 de l'arrêté du 30 décembre 2015 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. La pose d'un système d'obturation de fuites en marche sur un équipement peut être effectuée selon des modalités définies dans des guides professionnels préalablement soumis à l'acceptation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

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