Arrêté du 30 décembre 2015 · Article

Article 10-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteArrêté du 30 décembre 2015

RattachementTitre III : SUIVI EN SERVICE

IdentifiantLEGIARTI000037428167

Texte parentLEGITEXT000037429485

Référencearticle 10-5 de l'arrêté du 30 décembre 2015 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 8-1 du présent arrêté sont également applicables aux assemblages permanents mentionnés dans l'article susmentionné réalisés lors de l'installation, de la modification ou de la réparation d'un équipement sous pression nucléaire.

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