Arrêté du 30 décembre 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 30 décembre 2015

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000052237383

Texte parentLEGITEXT000037429485

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 2015 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut, par décision, préciser les conditions d'habilitation des organismes en charge de l'évaluation de la conformité ou du suivi en service des équipements sous pression nucléaires.

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