Arrêté du 30 décembre 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2016.

TexteArrêté du 30 décembre 2015

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000031840999

Texte parentLEGITEXT000037429485

Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 décembre 2015 (version du 19 juillet 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.