1. L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut préciser par décision les cas où des opérations d'intégration à l'installation nucléaire de base des équipements sous pression nucléaires ou des ensembles nucléaires en cours d'évaluation de la conformité peuvent être réalisées ainsi que les modalités de réalisation de ces opérations.
Arrêté du 30 décembre 2015 · Article
Article 8-4
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 30 décembre 2015
RattachementTitre II : ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
IdentifiantLEGIARTI000052237394
Texte parentLEGITEXT000037429485
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