Article 1 LEGIARTI000037433793
A abrogé :
- Décret n°2017-1257 du 9 août 2017 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2018-804 du 25 septembre 2018 abrogeant le décret n° 2017-1257 du 9 août 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 2018
NatureDécret
Signé le25 septembre 2018
Publié le26 septembre 2018
Articles2 articles en vigueur
NORTREX1825687D
IdentifiantLEGITEXT000037433790
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000037433795
1. Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 2018).