Arrêté du 25 septembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037433999
Texte parentLEGITEXT000037433995
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° L'article 3 est ainsi modifié :

3. a) Au premier alinéa, les mots : « personnes adultes âgées de 18 ans et plus » sont remplacés par les mots : « personnes majeures » et les mots : « des femmes enceintes et des personnes qui n'ont jamais été vaccinées contre la grippe » sont remplacés par les mots : « des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure » ;

4. b) Au troisième alinéa, les mots : « à risque particulier (terrains immunodéprimés, antécédents de réaction allergique à une vaccination antérieure, patients présentant des troubles de la coagulation ou sous traitement anti-coagulants) » sont supprimés et après les mots : « entretien pré-vaccinal » sont insérés les mots : « comme présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure » ;

5. 2° L'annexe est ainsi modifiée :

6. a) Au j de la partie 2, les mots : «, afin de les adresser à leur médecin » sont supprimés ;

7. b) Au dernier alinéa du 5. A de la partie 5, les mots : « terrain immuno-déprimé, » et les mots : «, traitement anti-coagulant ou par anti-agrégants plaquettaires » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 mai 2017 : art. 3, art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037433999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.