Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 4 bis.-Il peut être recouru à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites des concours externes et internes, afin de tenir compte du décalage tenant aux fuseaux horaires et d'assurer, pour tous les candidats, des conditions de déroulement équitables. Lorsqu'il est décidé de recourir à des sujets distincts, l'arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice du concours le prévoit. Une fois les sujets élaborés, le président du jury procède à un tirage au sort, afin de les répartir entre les trois zones géographiques suivantes :
3. -1re zone : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ; -2e zone : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ; -3e zone : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
4. Les sujets peuvent être communs à plusieurs zones dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2016
Divisions : Art. 4 bis