Arrêté du 18 septembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037434659
Texte parentLEGITEXT000037434652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le quatrième et le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2018 susvisé sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

2. «-hommes : 308 (72,81 %) ; «-femmes : 115 (27,19 %). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 2018 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037434659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.