Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du 5° de l'article 3 du décret du 11 mai 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. CORPS
3. ANNÉE
4. MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT (en euros)
5. Corps d'encadrement et d'application de la police nationale
6. A compter de 2017
7. 278
8. Emploi de responsable d'unité locale de police
9. A compter de 2017
10. 278
11. Corps de commandement de la police nationale
12. A compter de 2017
13. 167
14. A compter de 2019
15. 389
16. Emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
17. A compter de 2017
18. 167
19. A compter de 2019
20. 389
21. Corps de conception et de direction de la police nationale
22. A compter de 2017
23. 167
24. A compter de 2019
25. 389
26. Emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
27. A compter de 2017
28. 167
29. A compter de 2019
30. 389
31. Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
32. A compter de 2017
33. 167
34. Corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
35. A compter de 2017
36. 278
37. Emploi de commandant pénitentiaire fonctionnel
38. A compter de 2017
39. 278
40. Corps des directeurs des services pénitentiaires
41. A compter de 2017
42. 167
43. A compter de 2019
44. 389
45. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
46. A compter de 2017
47. 167
48. A compter de 2019
49. 389
50. Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
51. A compter de 2017
52. 278
53. Corps des chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
54. A compter de 2017
55. 167
56. A compter de 2019
57. 389
58. Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
59. A compter de 2017
60. 167
61. A compter de 2019
62. 389
63. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
64. A compter de 2017
65. 167
66. A compter de 2019
67. 389
68. Corps des adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
69. A compter de 2017
70. 167
71. Corps des techniciens des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
72. A compter de 2017
73. 278
74. Corps des directeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
75. A compter de 2017
76. 167
77. A compter de 2019
78. 389
79. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 : art. 3