Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-807 du 24 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037435211
Texte parentLEGITEXT000037435201
Référencearticle 3 du décret n°2018-807 du 24 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 11 mai 2016 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Les mots : « Ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière ; » sont remplacés par les mots : « Corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ; » ;
3. 2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 : art. null
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