Arrêté du 12 septembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2018.

TexteArrêté du 12 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037438158
Texte parentLEGITEXT000037438149
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2018 (version du 28 septembre 2018)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article 6-1 du décret du 1er août 2011 susvisé, le concours externe sur titres et travaux d'accès au corps de l'inspection générale des affaires sociales est ouvert par spécialité aux titulaires d'un doctorat dans les disciplines à caractère scientifique dont la liste, fixée au regard des groupes du Conseil national des universités déterminés par l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé, figure en annexe.

2. Le concours est ouvert par arrêté des ministres sous l'autorité desquels est placée l'inspection générale des affaires sociales, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 2004 susvisé. Les spécialités offertes aux concours, les modalités et la date limite de dépôt du dossier prévu à l'article 2 ainsi que les dates des épreuves sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037438158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.