1. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés à l'article 1er apportent leur concours au comité technique de la gendarmerie nationale.
Arrêté du 24 septembre 2018 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037439876
Texte parentLEGITEXT000037439862
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