Arrêté du 24 septembre 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037439878
Texte parentLEGITEXT000037439862
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 septembre 2018 (version du 29 septembre 2018)Légifrance →

1. La composition de ce comité est fixée comme suit :

2. a) Représentants de l'administration

3. - le commandant de la formation ou de l'organisme, président ;

4. - le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines au sein de la formation ou de l'organisme, ou son représentant ;

5. b) Entre trois et six représentants du personnel, titulaires et suppléants, désignés par les organisations syndicales. Le nombre de représentants pour chaque comité est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté ;

6. c) Les médecins de prévention ;

7. d) Les assistants et les conseillers de prévention, désignés par le commandant de la formation ou de l'organisme ;

8. L'inspecteur santé et sécurité au travail du ministère de l'intérieur peut assister à la réunion du comité.

9. Le commandant de la formation ou de l'organisme est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037439878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.