Arrêté du 24 septembre 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 septembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037439882

Texte parentLEGITEXT000037439862

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

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