Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2018 au 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 24 septembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037439872
Texte parentLEGITEXT000037439862
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 24 septembre 2018 (version du 29 septembre 2018)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
EFFECTIF PAR FORMATION ADMINISTRATIVE ET ORGANISME
NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Moins de 50 personnels civils
3 titulaires et 3 suppléants
De 50 à 99 personnels civils
4 titulaires et 4 suppléants
De 100 à 199 personnels civils
5 titulaires et 5 suppléants
Plus de 200 personnels civils
6 titulaires et 6 suppléants
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