Décret n°2018-814 du 27 septembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2018.

TexteDécret n°2018-814 du 27 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037440717
Texte parentLEGITEXT000037440712
Référencearticle 1 du décret n°2018-814 du 27 septembre 2018 (version du 29 septembre 2018)Légifrance →

1. Les fonctionnaires civils régis par la loi du 9 janvier 1986 susvisée affectés à La Réunion bénéficient d'une indemnité dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037440717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.