1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.
TexteArrêté du 6 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037446852
Texte parentLEGITEXT000037446825
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.