Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-821 du 27 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037446961
Texte parentLEGITEXT000037446854
Référencearticle 10 du décret n°2018-821 du 27 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au IV de l'article 1er du décret susvisé du 14 août 1996, les mots : « gains et rémunérations définis » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-721 du 14 août 1996 : art. 1
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