Texte publié au Journal officiel
1. Le décret susvisé du 12 février 1997 est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, aux premier et deuxième alinéas de l'article 1er, à l'article 2, aux premier, sixième et dernier alinéas de l'article 4 et aux articles 5 et 6, la référence : « L. 131-4-2 » est remplacée par la référence : « L. 241-19 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « gains et rémunérations versés » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité dus » ;
4. 3° Au 3° de l'article 6, les mots : « gains et rémunérations tels que définis » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 97-127 du 12 février 1997 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6