Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-821 du 27 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037446967
Texte parentLEGITEXT000037446854
Référencearticle 13 du décret n°2018-821 du 27 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du III de l'article 5 du décret susvisé du 22 juin 1998 et au second alinéa du III de l'article 6 du décret susvisé du 31 janvier 2000, les mots : « gains et rémunérations tels que définis » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-494 du 22 juin 1998 : art. 5
Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 : art. 6
Aller plus loin
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