Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-821 du 27 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037446969
Texte parentLEGITEXT000037446854
Référencearticle 14 du décret n°2018-821 du 27 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b de l'article 9 du décret susvisé du 2 novembre 1998, les mots : « les gains et rémunérations versés au salarié au sens de » sont remplacés par les mots : « les revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998 : art. 9
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