Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-821 du 27 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037446921
Texte parentLEGITEXT000037446854
Référencearticle 20 du décret n°2018-821 du 27 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret susvisé du 23 mars 2007, les mots : « la totalité des gains et rémunérations versés aux agents titulaires actifs au sens de » sont remplacés par les mots : « les revenus d'activité dus aux agents titulaires actifs, tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-406 du 23 mars 2007 : art. 2
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