Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-821 du 27 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037446929
Texte parentLEGITEXT000037446854
Référencearticle 24 du décret n°2018-821 du 27 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret susvisé du 16 septembre 2011 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° de l'article 5, les mots : « gains et rémunérations définis » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie » ;
3. 2° A l'article 8, les mots : « à l'article L. 131-4-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 241-19 du ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1113 du 16 septembre 2011 : art. 5, art. 8
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