Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-821 du 27 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037446931
Texte parentLEGITEXT000037446854
Référencearticle 25 du décret n°2018-821 du 27 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 1er des décrets susvisés du 10 janvier 2013 et du 23 décembre 2016, les mots : « gains et rémunérations versées au sens de » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-37 du 10 janvier 2013 : art. 1
Décret n°2016-1856 du 23 décembre 2016 : art. 1
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