Texte publié au Journal officiel
1. Le décret susvisé du 27 novembre 1946 est ainsi modifié :
2. 1° Aux a et b du 1° de l'article 90, au 1° de l'article 91, au premier alinéa des articles 92 et 93 et à l'article 94, les mots : « rémunérations ou gains » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité » ;
3. 2° Au 2° de l'article 90, les mots : « rémunérations, gains » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité » ;
4. 3° Au douzième alinéa de l'article 91, les mots : « du deuxième alinéa de l'article L. 131-7-1 » sont remplacés par les mots : « des dispositions de l'article L. 131-9 » ;
5. 4° Au b du 3° de l'article 91, les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au 3° » ;
6. 5° Au deuxième alinéa de l'article 92, les mots : « Elle sont » sont remplacés par les mots : « Elles sont » ;
7. 6° La première phrase de l'article 95 est remplacée par les dispositions suivantes :
8. « Les revenus d'activité mentionnés aux articles 90 à 93 sont ceux pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : art. 90, art. 91, art. 92, art. 93, art. 94, art. 95