Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-825 du 28 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037447758
Texte parentLEGITEXT000037447744
Référencearticle 5 du décret n°2018-825 du 28 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 13-5, les mots : « de troisième génération » sont remplacés par les mots : « terrestre ouvert au public ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 : art. 13-5
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