Décret n°2018-817 du 27 septembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-817 du 27 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037447823
Texte parentLEGITEXT000037447813
Référencearticle 1 du décret n°2018-817 du 27 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 2 du décret du 16 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. A compter du 1er janvier 2017

5. Groupe I

6. 6e échelon

7. HE C

8. 5e échelon

9. HE B bis

10. 4e échelon

11. HE B

12. 3e échelon

13. HE A

14. 2e échelon

15. 1021

16. 1er échelon

17. 971

18. Groupe II

19. 7e échelon

20. HE B bis

21. 6e échelon

22. HE B

23. 5e échelon

24. HE A

25. 4e échelon

26. 1021

27. 3e échelon

28. 971

29. 2e échelon

30. 906

31. 1er échelon

32. 857

33. II.-Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé, à compter du lendemain de la publication du présent décret, par le tableau suivant :

34. ÉCHELONS

35. INDICES BRUTS

36. 8e échelon

37. HE C

38. 7e échelon

39. HE B bis

40. 6e échelon

41. HE B

42. 5e échelon

43. HE A

44. 4e échelon

45. 1021

46. 3e échelon

47. 971

48. 2e échelon

49. 906

50. 1er échelon

51. 857

52. III.-A compter du 1er janvier 2019, le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

53. ÉCHELONS

54. INDICES BRUTS

55. A compter du 1er janvier 2019

56. 8e échelon

57. HE C

58. 7e échelon

59. HE B bis

60. 6e échelon

61. HE B

62. 5e échelon

63. HE A

64. 4e échelon

65. 1027

66. 3e échelon

67. 977

68. 2e échelon

69. 912

70. 1er échelon

71. 862

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 : art. 2

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