Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037448239
Texte parentLEGITEXT000037448232
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 7 :
2. NUMERO de la commission
3. GRADES
4. REPRESENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 7
12. Adjoints techniques principaux de la recherche de 1ère classe
13. 1
14. 1
15. 1
16. 1
17. Adjoints techniques principaux de la recherche de 2ème classe
18. 0
19. 0
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juin 1987 : art. 2
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