Arrêté du 4 septembre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

TexteArrêté du 4 septembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037448241

Texte parentLEGITEXT000037448232

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 2018 (version du 1er octobre 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des commissions administratives paritaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

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