Arrêté du 4 septembre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

TexteArrêté du 4 septembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037448243

Texte parentLEGITEXT000037448232

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 2018 (version du 1er octobre 2018)Légifrance →

1. Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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