RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 14 septembre 2018 (version du 30 septembre 2018)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. RÈGLES DE SÉCURITÉ
4. Les présentes règles de sécurité sont applicables aux réseaux et systèmes d'information mentionnés à l'article 7 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique. Ces réseaux et systèmes d'information sont dénommés « systèmes d'information essentiels » dans la présente annexe.
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