Arrêté du 14 septembre 2018 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

TexteArrêté du 14 septembre 2018
Rattachement
Section 5 : Sécurité physique et environnementale
  1. Annexe
  2. Chapitre II : Règles relatives à la protection des réseaux et systèmes d'information
  3. Section 5 : Sécurité physique et environnementale
IdentifiantLEGIARTI000037452225
Texte parentLEGITEXT000037452190
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 14 septembre 2018 (version du 30 septembre 2018)Légifrance →

1. Règle 17. Sécurité physique et environnementale

2. L'opérateur de services essentiels définit et met en œuvre, conformément à sa politique de sécurité des réseaux et systèmes d'information, les procédures et les mesures de sécurité physique et environnementale applicables à ses systèmes d'information essentiels (SIE). Ces procédures et mesures portent notamment sur le contrôle du personnel interne et du personnel externe, le contrôle d'accès physique aux SIE et, le cas échéant, la protection des SIE contre les risques environnementaux tels que les catastrophes naturelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037452225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.