Arrêté du 20 septembre 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

TexteArrêté du 20 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037452258
Texte parentLEGITEXT000037452246
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 septembre 2018 (version du 30 septembre 2018)Légifrance →

1. Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :

2. 1. Poser des bordures et des caniveaux ;

3. 2. Construire des ouvrages de petite maçonnerie et réaliser les couches de surface ;

4. 3. Construire les réseaux enterrés de faible profondeur.

5. Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

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