Arrêté du 20 septembre 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

TexteArrêté du 20 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037452259
Texte parentLEGITEXT000037452246
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 septembre 2018 (version du 30 septembre 2018)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


Titre professionnel
constructeur professionnel en voirie et réseaux
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié par arrêté du 13 mai 2013)

Titre professionnel
maçon en voirie et réseaux divers
(présent arrêté)

Poser des bordures et des caniveaux

Poser des bordures et des caniveaux

Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain

Construire des ouvrages de petite maçonnerie et réaliser les couches de surface

Réaliser les couches de surface en VRD : pavages, dallages et enrobés manuels

Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré

Construire les réseaux enterrés de faible profondeur

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037452259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.